La semaine dernière, le Projet de Loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine a été débattu à l’Assemblée nationale. Parmi ses propositions, la décision phare du Gouvernement de rehausser le seuil d’entrée à l’ISF à 1,3 millions d’euros au lieu de 790 000 auparavant, a suscité de vives réactions. Ce sont 300 000 contribuables ainsi exonérés d’ISF, et 240 millions d’euros en moins de recettes pour l’Etat.

Votre Députée, ayant à coeur le fait de ne pas fragiliser d’avantage les citoyens qui, dans cette période de crise, ont encore du mal à joindre les deux bouts, et à l’heure où l’Etat a plus que jamais besoin de ces recettes, a déposé un amendement visant à abaisser ce seuil à 1 million (au lieu des 1,3 millions prévus).

Si ces amendements ne furent pas adoptés par le Gouvernement – très attaché au texte initial qu’il a soumis aux Députés-, il n’en demeure pas moins que Chantal Brunel reste ferme sur ses positions: de telles mesures, en ces heures difficiles, constituent un risque que le rejet de ces amendements confirme.

Par ailleurs, Chantal Brunel a voté pour la suppression du bouclier fiscal.

Les circonstances doivent parfois nous inciter à la prudence…

C’est pourquoi, ce mardi en hémicycle, votre Députée s’est abstenue de voter la réforme de l’ISF.

[learn_more caption="Lire la question de C.B. et la réponse du ministre"]

Mme la présidente.

« La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 1519, relative à l’attitude de la France face aux combats frontaliers entre le Cambodge et la Thaïlande ».

Mme Chantal Brunel.

« En tant que présidente du groupe d’amitié France-Cambodge, je voudrais m’élever contre les derniers affrontements qui ont eu lieu sur la zone frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge. Madame la secrétaire d’État, depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la souveraineté du temple de Preah Vihear au Cambodge, ne cesse d’attaquer ce dernier. En avril dernier, les affrontements ont fait seize morts et une cinquantaine de blessés en dix jours, tandis que 60 000 villageois ont été évacués. Le Cambodge a soumis à la Cour internationale de justice une requête en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 et une requête en mesures conservatoires pour obtenir le cessez-le-feu permanent entre les deux pays. Il souhaitait que la Thaïlande retire ses troupes de la zone concernée et que l’espace aérien cambodgien ne soit plus violé par des avions thaïlandais. Depuis le conflit frontalier avec le Cambodge en 2008, la Thaïlande a toujours refusé la médiation d’une tierce partie demandée par le Cambodge. Elle n’a jamais reconnu les efforts déployés par l’Indonésie, actuellement présidente de l’ASEAN, dont les propositions sont soutenues par le Conseil de sécurité des Nations unies. Au contraire, elle persiste et signe en justifiant sa revendication territoriale par une carte géographique dressée unilatéralement et sans fondement légal. Malgré plusieurs annonces de trêves au niveau des commandements du front, les combats continuent. Madame la secrétaire d’État, je souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement français pour imposer le respect des règles internationales et faire en sorte que cessent ces combats aussi absurdes que meurtriers. La communauté franco-cambodgienne attend, elle aussi, une aide de la diplomatie française.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. »

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

« Madame Brunel, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre d’État, Alain Juppé, qui est actuellement aux États-Unis. Il m’a chargé de vous répondre. Madame la députée, en votre qualité de présidente du groupe d’amitié avec le Cambodge, vous suivez avec une grande attention la situation en Asie du Sud-Est, notamment les développements récents au Cambodge et en Thaïlande. La France entretient des relations amicales avec ces deux pays, vous en témoignez. Aussi, les affrontements frontaliers qui les ont opposés en février et avril dernier, aux alentours du temple de Preah Vihear, ont-ils été une source de vive préoccupation. La France a déploré solennellement le recours à la force, les pertes en vies humaines et les déplacements de populations engendrés par ces hostilités. Nous avons exhorté les deux parties à faire preuve de calme et de retenue et à régler leurs différends par des voies pacifiques, conformément au droit international. Ce message a été délivré à plusieurs reprises, publiquement et lors de contacts bilatéraux. C’est ce langage que la France a tenu au Conseil de sécurité des Nations unies. La France souscrit donc, bien entendu, aux demandes contenues dans la déclaration à la presse du Conseil de sécurité du 14 février 2011, en faveur d’un cessez-le-feu permanent et d’un règlement pacifique de la situation. La tension semble être retombée sur le terrain depuis plusieurs semaines, mais, en l’absence de cessez-le-feu, la situation demeure fragile. Nous continuons à encourager les deux parties à parvenir à un cessez-le-feu définitif, comme elles s’y sont engagées devant l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. La France accorde à cet égard son plein soutien aux efforts de la présidence indonésienne de l’ASEAN. Nous espérons que le déploiement d’observateurs indonésiens, accepté dans son principe par les deux parties, sera bientôt effectif. Nous appelons en outre à la reprise des travaux des commissions frontalières bilatérales : la Thaïlande et le Cambodge doivent œuvrer de bonne foi à régler leurs différends territoriaux dans le respect du droit international. Dans le cas de Preah Vihear, l’arrêt du 15 juin 1962 de la Cour internationale de justice, sollicité par les deux parties, fournit la base pour le règlement du conflit. Nous avons bien noté que la Cour internationale de justice avait été saisie d’une requête en interprétation sur son arrêt de 1962 par le Cambodge. La direction des archives du ministère des affaires étrangères et européennes conserve en sa possession les cartes tracées à l’époque de l’Indochine française. Ces archives sont accessibles à tous et ont déjà été consultées au cours des dernières années par les Cambodgiens comme par les Thaïlandais. Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement est prêt à apporter l’aide nécessaire à tout pays qui en ferait la demande, pour consulter ces cartes ou prendre copie de ces documents. »[/learn_more]

[button link="http://chantalbrunel.net/wp-content/uploads/2011/06/QOSD-Cambodge1.mp4"] Question et réponse en vidéo[/button]